Recherche - CADA

Conseil départemental des Yvelines Agriculture

Avis 20181899
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le bilan des subventions arrêté fin 2017, portant...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20191535
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d’analyse des offres du marché de télégestion attribué le 25 avril 2017...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194493
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public à INVIE...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191669
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) les contrats 2017 et 2018 avec ADMR et UNA, précisant...

07/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205717
Conseil départemental des Yvelines

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constituant le résultat détaillé de...

06/05/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213472
Conseil départemental des Yvelines

Communication des appels d'offre, de tous les devis, bons de commande, contrats, conventions et...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public