-
Avis 20195600
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...
-
Avis 20193577
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Copie du certificat d'examen du permis de conduire obtenu le 8 juillet 2019.
-
Avis 20195537
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI adressée à sa cliente durant l'année 2012 portant notification de...
-
Avis 20200587
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client et notamment l’ensemble des...
-
Avis 20200588
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client, déposé courant 2018,...
-
Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...