Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Renseignement

Avis 20170192
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'anesthésie relatif à...

23/02/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170847
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier

Consultation de la version informatique de son dossier médical, afin d'avoir accès plus...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180224
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190255
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis (Paris).

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195015
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'identité des personnes qui ont déclenchées les interventions du SMUR à deux...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20204075
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication par écrit (courrier ou courriel) des détails de chaque atelier auxquels sa fille...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20205293
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Communication des bandes téléphoniques, ou de leur retranscription écrite, relatives à l'appel...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention