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Préfecture du Rhône Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20145052
Préfecture du Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20181276
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable déposée par...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20180216
Préfecture du Rhône

Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20184670
Préfecture du Rhône

Communication, par voie électronique ou par publication sur internet, de l'intégralité des deux...

18/04/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Mise en ligne
Avis 20212986
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Budgets et comptes Association fondation