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Avis 20194589
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Publication en ligne, ou, à défaut, copie par courrier électronique, du rapport rédigé par la...
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Conseil 20211782
Mairie de Clichy (92)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
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Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...
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Avis 20203080
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...
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Avis 20212812
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires Grand Est
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
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Conseil 20214432
Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Caractère communicable, dans le cadre de la procédure désignant les candidats autorisés à...