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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Bas-Rhin
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Avis 20144741
Conseil général du Bas-Rhin
Copie des documents suivants : 1) la liste des sociétés effectuant les transports scolaires...
22/01/2015
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Transports publics