Recherche - CADA

Province Sud de Nouvelle-Calédonie Affaire courante

Avis 20170528
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport relatif au sol de « Doniambo » (site SLN, Nouméa) établi par la société...

06/04/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20163563
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie des photos aériennes permettant le suivi du périmètre et de la densité de la forêt...

22/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Forêts et parcs naturels
Avis 20151729
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la remise en état de...

21/05/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20152799
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie des éléments suivants : 1) les documents indiquant la composition du charbon utilisé par...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153289
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des études de faisabilité des solutions alternatives au tout charbon pour le...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Energies fossiles
Avis 20152004
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Consultation, avec éventuelle prise de copie des documents suivants relatifs à la procédure de...

04/06/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20143752
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la transaction conclue...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20183854
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie de l'étude hydraulique relative à la rivière de La Coulée (Mont-Dore), réalisée par la...

24/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20174463
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des rapports de la Direction de l'environnement (DENV) et de la Direction de...

30/11/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181852
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172860
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants à la suite de l'accident environnemental survenu le 10...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20173283
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des justificatifs des quantités de PCB confiés par des tiers à la société Le...

30/11/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20136013
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des études préalables, notamment des études hydrogéologiques et des inventaires,...

06/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20133233
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à sa reconstitution de...

26/09/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20130246
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport et de l'avis établis par le commissaire enquêteur dans le cadre de...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20130543
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents relatifs aux demandes...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20130105
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des éléments suivants concernant l'utilisation de bois de l'espèce protégée...

07/02/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131477
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents prévus à l'article 7 de...

11/04/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20184408
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la pollution des eaux...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20194749
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs à la pollution de l'ancienne station TOTAL, aujourd'hui...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques

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