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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Avis 20110404
préfet de police
- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Conseil 20002908
maire de Bron
- communicabilité des déclarations effectuées par les propriétaires de chiens de catégorie 1et 2...