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Avis 20164227
Communauté de Communes du Secteur de DervalCopie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public par voie...
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Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-AdourCopie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...
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Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la MerCaractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...