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Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
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Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...
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Avis 20180091
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, en vue d'une publication sur la plateforme nommée « dododata », en format...
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Avis 20192300
Musée Rodin
Communication des documents suivants :
1) les fichiers contenant la version numérisée...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...