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Avis 20073213
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Réunion)- copie des dossiers de vérification établis à la suite du contrôle dont ont fait l'objet...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).
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Avis 20131653
Mairie de l'Aiguillon-sur-MerCommunication de la liste des personnes redevables de la taxe d'usage de cale pour les années...
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ; - 2/décisions...
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Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...
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Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...
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Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour : 1) arrêtés de répartition pris en...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement