Recherche - CADA

Gestion domaniale Installations classées Affaire courante

Avis 20170377
Mairie de Villers-sur-Saulnot

Copie de documents dans le cadre d'un projet éolien sur des parcelles communales, porté par la...

23/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Gestion domaniale
Avis 20162996
Conseil départemental de l'Ariège

Communication du dossier relatif au renouvellement de la centrale électrique d'Erce en 2017, et...

21/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Gestion domaniale
Avis 20155714
Mairie d'Estouteville-Écalles

Copie de documents annexés au rapport établi par le bureau d'études INGETEC dans le cadre d'une...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Installations classées
Avis 20134692
Mairie de Sainte-Croix-de-Mareuil

Communication des documents et éléments suivants se rapportant à l'activité de la carrière...

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Gestion domaniale
Avis 20134473
Mairie de Meudon

Copie de la requête enregistrée le 20 février 2013 au greffe du tribunal administratif de...

16/01/2014 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Installations classées
Avis 20184199
Mairie de Vendôme

Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...

21/03/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Installations classées
Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen

Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale Installations classées