Recherche - CADA

Expulsion Justice Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20155643
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20153459
Préfecture de l'Essonne

Consultation du dossier administratif de son client relatif à sa dernière convocation le 27...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20154078
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20154125
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal

Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Intervention Logement Expulsion
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
Avis 20134456
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion du territoire français pris à...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20183188
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous son nom ou sous l'alias X, en date de 1994.

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20212587
Préfecture de police de Paris

Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion