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Avis 20182912
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) le nombre d’OQTF notifiées en détention en 2016 et...
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Avis 20185085
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par voie électronique des documents sur lesquels s'est appuyé le consulat général...
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Avis 20191988
Chambre des Notaires de Paris
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20192717
Ministère de l'Intérieur
Communication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document...
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Avis 20186102
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication des informations relatives à une liste de véhicules acquis par son client en vue...
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Avis 20192122
Service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS 90)
Communication, par courriel, de l'intégralité des documents relatifs à l' intervention du 20...
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Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 :
1)...
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Avis 20202098
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Copie des documents mentionnant le nom, le prénom, la profession, et l’adresse administrative...
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Avis 20185098
Ministère de la Justice
Communication des éléments suivants :
1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...
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Avis 20210378
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs aux associations de protection animale /...