-
Avis 20156037
Préfecture de police de Paris
Communication de sa fiche individuelle d'examen annexée au procès-verbal d'examen pour...
-
Avis 20151690
Mairie de Saugon
Copie de l'audit de sécurité ayant conclu à l’impossibilité d'utilisation, par les...
-
Avis 20144297
Mairie de Nailly
Communication d'une copie du rapport de la commission de sécurité en date du 24 février 2014 sur...
-
Avis 20134761
Préfecture de l'Essonne
Copie du dernier rapport de la commission de sécurité attestant de ce que le Centre...
-
Avis 20134898
Mairie de Pérignat-les-Sarliève
Consultation des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité et d’accessibilité de...
-
Avis 20134979
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à l’ouverture d’un établissement...
-
Avis 20141841
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar-restaurant de l'XXX à...
-
Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
-
Avis 20140197
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des décisions du conseil...
-
Avis 20130069
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication d’une copie des documents suivants, relatifs au bar-restaurant de l’XXX,...
-
Avis 20124009
Mairie de Neuves-Maisons
Communication d'une copie des rapports des commissions de sécurité concernant les bâtiments à...
-
Avis 20131316
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de la commission de sécurité...