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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Retraite
Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants : 1)...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention