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Avis 20153857
Ministère de la justice
Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...
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Avis 20154213
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154215
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20154216
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20154217
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20154218
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20154220
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...
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Avis 20154221
Ministère de la justice
Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...
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Avis 20154224
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20154225
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...
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Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20183728
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20185316
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...
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Avis 20175206
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20175332
Ministère de la Justice
Copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale...
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Avis 20175468
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
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Avis 20175612
Ministère de la Justice
Une copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20175963
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20180709
Ministère de la Justice
Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...