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Avis 20131437
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 50)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131438
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 24)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131439
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20131440
Agence régionale de santé du Centre (ARS 41)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20131441
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131442
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 02)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131443
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 60)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131444
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131445
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 88)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20131446
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20131447
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 73)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131449
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 26)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20033083
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise
- copie des documents suivants concernant la requérante :
1) son entier dossier administratif et...
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Avis 20045184
ministre de la santé et de la protection sociale (commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l'Aisne)
- copie intégrale du dossier médical et administratif du requérant constitué à l'occasion de son...
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Conseil 19992764
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
- communicabilité à une personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation d'office des...
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Avis 20011283
préfet de l'Aude
- copie de la page du registre des arrêtés, sur laquelle figure l'enregistrement de l'arrêté...