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Avis 20174375
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...
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Avis 20174390
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal...
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Avis 20173114
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis janvier 2013,...
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Avis 20173115
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173116
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20173144
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173150
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173152
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173153
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173193
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...
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Avis 20173205
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173210
Ministère de la Justice
Copie de la décision du Directeur du Centre de détention de Toul ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20173211
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Alençon, prévoyant...
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Avis 20173212
Ministère de la Justice
Copie des documents justifiant la saisie, pour un contrôle ayant eu lieu en février 2017, puis...
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Avis 20173233
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...
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Avis 20173261
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...
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Avis 20173262
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son...
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Avis 20173267
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 29 mars 2017.
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Avis 20173295
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée...
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Avis 20173371
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...