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Avis 20190903
Mairie de Bailly
- envoi par courriel d'une copie des documents suivants se rapportant au permis de construire n°...
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Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde
Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier du permis de...
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Avis 20203378
Mairie d'Emmerin
Communication, à la suite d'une première consultation de la version papier du dossier, de la...
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Avis 20212509
Mairie de Sens
Copie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...
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Avis 20216733
Mairie de Presnoy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...