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Avis 20170712
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...
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Avis 20153044
Centre hospitalier de Versailles
Communication des documents suivants ayant trait à la décision de révocation prise à l'encontre...
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Avis 20181243
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...
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Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...
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Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...