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Avis 20172162
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20172722
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20180503
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Essonne et du...
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Avis 20192006
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par la Commission...