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Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.
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Conseil 20213518
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à deux usagers, des documents par lesquels la direction générale des...
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Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
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Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20204454
Présidence de la République
Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Avis 20214231
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents produits par BVA, dans le cadre de missions pro-bono...
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Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...