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Avis 20131592
Conseil régional de Lorraine
Communication de l'intégralité des documents suivants, sans occultation, relatifs au marché...
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Avis 20131657
Mairie de Civrieux d'Azergues
Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la...
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Avis 20131712
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants demandés auprès de la direction régionale des affaires culturelles...
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Avis 20131733
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20131734
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Conseil 20183585
Seine Normandie Agglomération
Caractère communicable, à un candidat non retenu, des attestations de conformité de l'entreprise...
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Conseil 20183619
Mairie de Ducos
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot n° 2 du...
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Conseil 20184686
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Caractère communicable, au candidat évincé d'un marché public, des documents suivants :
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Conseil 20185119
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à l'attributaire du marché public de travaux passé par le CHRU de...
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Conseil 20020024
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable de documents concernant les appels d'offres pour l'attribution des...
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Conseil 20032122
préfet de la région Aquitaine
- caractère communicable des dossiers et pièces constitutives des offres remises par des...
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Conseil 20032214
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable à une société n'ayant pas été candidate à un appel d'offres, du...
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Conseil 20032347
président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis
- caractère communicable des documents suivants relatifs à une procédure d'appel d'offres...
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Avis 20032486
président de la communauté de communes du Nord Martinique
- copie du rapport d'analyse des offres de la consultation relative aux travaux de...
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Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
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Conseil 20033195
président de la communauté de communes du pays d'Arnay
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'une procédure d'appel d'offres...
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Conseil 20033256
chef du service des marchés du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
- caractère communicable à un candidat non retenu, du procès-verbal de la commission d'appel d'offres.
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Conseil 20033280
directeur du pôle réglementation de la mairie de Suresnes
- caractère communicable à une société dont l'offre n'a pas été retenue lors d'un appel d'offres...
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Conseil 20033282
président du conseil général de la Dordogne
- caractère communicable des documents suivants remis par le titulaire du marché sur appel...
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Avis 20033429
Président du Conseil régional de la région PACA
- copie des projets suivants, retenus suite à un appel d'offres du Conseil régional PACA dans le...