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15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

06/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

06/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Territoriale

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail

15/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Vidéosurveillance Délégation de service public