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Avis 20164006
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles le préfet de Vendée a adopté l'arrêté en...
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Conseil 20164024
Préfecture du Nord
Caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de...
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Avis 20164045
Pôle emploi
Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...
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Avis 20164094
Mairie d'Aigues-Mortes
Communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin de la...
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Avis 20164103
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de titre de séjour en date...
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Avis 20164104
Mairie de Bizanos
Communication des documents suivants :
1) concernant les séances du conseil municipal du 13...
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Conseil 20164133
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
1) caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du rapport d'intervention des...
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Avis 20164181
Centre de formation IFRAC
Communication de ses copies corrigées, relatives à l'examen VTC auquel il s'est présenté.
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Avis 20164240
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents relatifs à la présence du service lors des « Eurokéennes » de...
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Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants :
1) les « chiffres clés du...
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Avis 20164278
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son...
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Avis 20164380
Tribunal d'Instance de Nantes (TI44)
Communication du dossier administratif de son client relatif au refus de délivrance d'un...
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Avis 20171662
Centre hospitalier de Montfavet
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Conseil 20171682
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Caractère communicable à son titulaire de la copie du diplôme du service de sécurité incendie et...
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Conseil 20171694
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Caractère communicable à Madame X de la fiche-bilan secouriste établie le 30 mai 2016 par le...
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Avis 20171699
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie de ses trois derniers arrêts de travail.
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Avis 20171745
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.
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Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...
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Avis 20171841
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son...
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Avis 20171843
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...