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Impôt sur le revenu Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Affaire courante

Avis 20164301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédures relatives au redressement fiscal (accusés de réception ou...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu Recouvrement