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Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.
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Avis 20183416
Mairie de Cantaous
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de mandats de 2017 et 2018, ainsi que l'imprimé...
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Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
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Avis 20193826
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Conseil 20194857
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Avis 20194880
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...