-
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...
-
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20145038
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
-
Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...
-
Avis 20174562
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
-
Avis 20134829
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.
-
Avis 20204287
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20205143
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité du rapport de Madame X proviseure du lycée Paul Bouvet de...
-
Avis 20205171
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d’un état de service complet reprenant l'ensemble des sa carrière dans la fonction...