Recherche - CADA

Energies fossiles Agriculture Favorable

Avis 20175646
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des plans et des dimensionnements des réseaux d'électricité concernant les parcelles...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20190256
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)

Communication, de préférence, par courrier électronique, sur CD-ROM ou sur support papier, des...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)

Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Délégation de service public
Avis 20193609
Mairie d'Elbeuf

Communication par courrier ou au format numérique (PDF), en sa qualité de conseiller municipal,...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20204297
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du compte rendu d'intervention des services d'urgence de la société ENEDIS le 3...

10/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles