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Avis 20092480
ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)
- communication de documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une...
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Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...
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Avis 20141500
Mairie de Baho
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration de la division de la parcelle...
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Avis 20142840
Mairie de Châtillon
Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...
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Conseil 20133919
Mairie de Dunkerque
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'étude de sûreté et de sécurité publique...