-
Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...
-
Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...
-
Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.
-
Avis 20144845
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments suivants :
1) le nombre de demandeurs d'asile originaires de pays...
-
Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.
-
Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
-
Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) tous les avis du...
-
Avis 20135398
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments suivants se rapportant aux demandes d'asile pour les années 2010 à...
-
Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis...
-
Avis 20191444
Préfecture du Bas-Rhin
Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.
-
Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...
-
Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...