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Avis 20163261
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle sa situation...
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Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des éléments suivants :
1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...
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Avis 20174823
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...
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Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...
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Avis 20131763
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de la déclaration d'accident transmise à la DDCS de la Haute-Garonne par...
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Avis 20134280
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
La copie de l'intégralité de son dossier médical et administratif de demande d'imputabilité au...
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Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité :
1) la date à laquelle le dossier a été...