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Avis 20171504
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) le dossier de son client ;
2) les dossiers...
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Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...
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Avis 20181057
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des arrêtés portant agréments des associations suivantes :
1) « ADSEA » sise 681,...
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Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20131137
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des pièces de son dossier de demande de titre de séjour déposées auprès des services de la...
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Avis 20180354
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français...
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Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...
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Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...
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Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...