-
Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux subventions et aides...
-
Avis 20164307
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux subventions et aides...
-
Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...
-
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot :
1)...
-
Avis 20182287
Mairie d'Andrésy
Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...
-
Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...
-
Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants :
1) les origines...