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Avis 20162360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) toutes pièces, études ou analyses, justifiant...
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Avis 20162623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par lettre recommandée, ou, par courrier électronique, des documents suivants le...
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Avis 20160935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des documents, pièces, justificatifs, procès-verbal d'entretien ou...
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Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.
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Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...
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Avis 20142563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis rendu par la trésorerie générale de Haute-Garonne à la suite de la...
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Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...
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Avis 20133107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de...
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Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...
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Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...
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Avis 20130905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue du contrôle fiscal dont a fait l'objet...
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Avis 20124537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé comptable détaillé relatif aux avis de mise en recouvrement 10 12 00016...
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Avis 20124207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des lettres de réponse aux demandes de saisine de la commission départementale des impôts...