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Avis 20160312
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des documents relatifs à son dossier d'expulsion locative n° 2015-3416.
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Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20140634
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expulsion locative...
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Avis 20136063
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enquête sociale qui aurait été établie à son égard, détenue par le commissariat de...
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Conseil 20044491
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- caractère communicable à des tiers, de la décision du préfet d'accorder le concours de la...