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Avis 20165098
VINCI Autoroutes
Communication du compte-rendu de patrouille établi suite à l'accident qui s'est produit sur...
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Avis 20165657
Mairie de Juvignac
Consultation ou copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant un sens unique de...
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Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...
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Avis 20154761
Ministère des Armées
Copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4...
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Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...
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Avis 20154327
Mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154329
Mairie d'Aureilhan
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154330
Mairie de Balazuc
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...
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Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
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Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
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Avis 20176137
Mairie de Nanterre
Communication, par voie électronique et au format pdf, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...
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Avis 20196026
Préfecture de l'Ardèche
Communication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20195666
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...
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Avis 20200713
Préfecture du Rhône
Communication des documents concernant la demande de permis de conduire effectuée en 2006 en...
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Avis 20211889
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication du justificatif de sa démarche de changement d'adresse de carte grise, faite...
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Avis 20214764
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Duplicata, au format numérique, de la décision «·référence 48 SI » par laquelle a été prononcée...