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Territoriale Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20162327
Mairie de Charantonnay

Communication de la note le concernant établie à la demande de la mairie de Charantonnay par le...

21/07/2016 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)

Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...

24/01/2019 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...

06/05/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) la copie des factures correspondant aux honoraires...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats
Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence

Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale