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Préfecture des Hauts-de-Seine Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20160412
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté du 7 septembre 2015 portant ouverture de...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20154808
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté Collange comportant...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20154850
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2013-187 du 15...

05/11/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20153513
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'enquête de moralité le concernant demandée par...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détenus
Avis 20144853
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20144275
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20124994
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier administratif de son client détenu par le bureau des...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers