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Avis 20150251
Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)
Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...
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Avis 20152354
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
La copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates de visites effectuées au...
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Avis 20144138
Préfecture du Gard
Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 Août 2011...
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Avis 20144139
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 août 2011...
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Avis 20144322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin...
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Conseil 20190101
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Caractère communicable à une association, des documents suivants mentionnés à l'article...
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Avis 20141235
Préfecture de police de Paris
Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...
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Avis 20140530
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
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Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...
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Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury
La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...
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Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
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Avis 20072259
ministre de la santé et des solidarités (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris)
- communication à l'intéressée, ou le cas échéant au médecin qu'elle a désigné, de la copie...
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Conseil 20051235
directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
- caractère communicable, à des tiers ne siégeant pas au conseil d'administration du centre...
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Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...