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Mairie de Saintes Affaire courante

Avis 20164475
Mairie de Saintes

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161975
Mairie de Saintes

Copie de la délibération du conseil municipal intégrant le passage desservant la maison de son...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20163483
Mairie de Saintes

Copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société ALM ALLAIN situé 11bis rue des...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130795
Mairie de Saintes

Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20185103
Mairie de Saintes

Copie des documents suivants concernant le site Saint-Louis : 1) le texte de l’appel d’offres...

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191211
Mairie de Saintes

Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...

06/06/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184902
Mairie de Saintes

Communication de l'ensemble des documents traitant de la domanialité publique et/ou privée du...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale