Recherche - CADA

Équipements collectifs Vie Publique Favorable

Avis 20151156
Mairie de Mercurol

Communication des documents relatifs à la structure de jeux présente jusqu'en octobre 2014 dans...

23/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20132151
Mairie de Clamart

Communication, à un conseiller municipal, des plannings des salles communales et intercommunales...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20130647
Préfecture des Deux-Sèvres

Communication du rapport de la mission d'expertise économique et financière de la direction...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20131634
Mairie de Chèze

Copie des arrêtés municipaux, des délibérations et des comptes rendus des séances du conseil...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Équipements collectifs
Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie

- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...

19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement