-
Avis 20205387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport établi par la Direction nationale des enquêtes fiscales à la suite des visites...
-
Avis 20205478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20 mars 2018 dont l'administration...
-
Avis 20210998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents administratifs composant le dossier fiscal de ses...
-
Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...