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Avis 20164593
Université Pierre et Marie Curie
Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du...
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Avis 20164861
Université Paris Nanterre
Communication des documents suivant :
1) le règlement d'examens et de diplômes pour l'année...
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Avis 20165120
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants, relatif à la scolarité de sa cliente :
1) la délibération...
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Avis 20165201
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)
Copie des procès-verbaux des délibérations du jury d'examen en date du :
1) 5 novembre 2014 ;
2)...
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Avis 20165250
Polytech Paris - UPMC
Communication des dossiers et de leurs annexes concernant la formation EI-2I, établis à...
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Avis 20163680
Université Pierre et Marie Curie
Consultation de sa copie d'examen pour l'épreuve correspondant aux UE 2M004 et 2M006 de la...
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Avis 20163901
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie des documents suivants concernant le concours externe de recrutement de professeur des...
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Avis 20163940
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication des documents suivants :
1) la convocation mentionnant l'ordre du jour de la...
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Avis 20164017
Université Paris Nanterre
Communication des documents suivants, détenus par l'unité de formation et de recherche SEGMI,...
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Avis 20164162
Président de la communauté d'universités et établissements Sorbonne Universités (COMUE)
Copie, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris VI-UPMC, des...
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Avis 20171855
Université de Bretagne Sud
Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...
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Avis 20165393
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de documents relatifs aux épreuves de BTS Communication que son client a passées à...
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Avis 20170166
Université de Guyane
Communication, dans le cadre de son inscription en thèse pour l’année 2016-1017, des documents...
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Avis 20170177
Institut de formation en soins infirmiers de Cayenne (IFSI 973)
Copie de ses copies de l'épreuve de culture générale et du test d'aptitude du concours d'entrée à l'IFSI.
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Avis 20170506
Université de Bretagne Sud
Communication, en sa qualité de maître de conférences, du vote du conseil de l'unité de...
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Avis 20171121
Université Pierre et Marie Curie
Communication des duplicatas des examens non validés passés depuis le début de sa formation...
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Avis 20171196
Université de Bretagne Sud
Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...
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Avis 20171393
Université de Lyon
Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...
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Avis 20171410
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication des cinq rapports d'experts mentionnant les noms de ces experts et excluant...
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Conseil 20171536
Université de Bordeaux
Caractère communicable des fiches d'évaluation de stages à l'avocat des étudiants concernés.