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Avis 20172214
Mairie de Montrouge
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier administratif...
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Avis 20180383
Ministère de l'éducation nationale
Copie de son dossier personnel.
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Avis 20180585
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants, relatifs au dossier personnel de sa cliente dans lequel il...
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Avis 20191968
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de son dossier personnel depuis 1972 jusqu'à sa mise en invalidité.
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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20202468
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’intégralité du dossier scolaire relatif à son fils X, autiste Asperger, né le...
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Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil
Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...