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Avis 20163494
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)
Copie des courriers des parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait...
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Avis 20156083
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'arrêté collectif de mutation en date du 14 mai 2013.
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Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...
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Avis 20154431
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication, dans leur version signée, des arrêtés suivants :
1) l'arrêté d'affectation à la...
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Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...
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Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...
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Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen
Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...
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Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...
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Avis 20125004
Ministère de l'éducation nationale
Copie de chacun des arrêtés individuels portant nomination à un poste de conseiller principal...
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Avis 20131151
Lycée Blaise-Pascal de Segré
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'état de ventilation de...
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Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...
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Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...
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Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.
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Avis 20212012
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du document indiquant les barres d'entrées des derniers personnels certifiés et...
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Avis 20212081
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
Communication, après occultation des informations nominatives, des éléments suivants relatifs...
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Avis 20211765
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, principal du collège La Courtille à...
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Avis 20210295
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.
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Avis 20210297
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.
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Avis 20210345
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants, au...
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Avis 20210563
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Communication, sous forme de fichier(s) tabulaire(s) (au choix .CSV, .XLS, .XSLX, .ODS, .ODB ou...