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Avis 20211349
Préfecture de la Vendée
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211351
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211352
Préfecture de la Dordogne
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Avis 20211353
Préfecture de la Haute-Loire
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Avis 20211354
Préfecture de la Haute-Savoie
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Avis 20211355
Préfecture de la Seine-Maritime
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Avis 20211356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20211358
Préfecture de l'Orne
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Avis 20211359
Préfecture de l'Yonne
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Avis 20211360
Préfecture des Ardennes
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Avis 20211361
Préfecture des Hautes-Alpes
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Avis 20211363
Préfecture des Vosges
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Avis 20211398
Préfecture du Finistère
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211700
Préfecture du Nord
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique :
1) relatifs aux...
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Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir :
1) les...
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Avis 20200678
Ministère des armées
Communication des documents et éléments relatifs à la décision du 9 octobre 2019 portant refus...
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Avis 20203090
Ministère des armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20203302
Préfecture de l'Oise
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la convention de coordination en...
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Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
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Avis 20203922
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la correspondance motivée du maire de...