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Avis 20183500
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20183507
Ministère de la Justice
Communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au...
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Avis 20183590
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20183643
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au sein du centre...
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Avis 20183699
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...
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Avis 20175206
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20175270
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20175332
Ministère de la Justice
Copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale...
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Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
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Avis 20175468
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
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Avis 20175471
Ministère de la Justice
Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...
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Avis 20175487
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20175490
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20175527
Ministère de la Justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20175565
Ministère de la Justice
Communication de la décision de la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ)...
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Avis 20175566
Ministère de la Justice
Copie de l’intégralité de son dossier du fonctionnaire.
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Avis 20175612
Ministère de la Justice
Une copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20175665
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...
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Avis 20175684
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur le centre de détention de Casabianda, réalisé suite à la visite sur...
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Avis 20175703
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...