Recherche - CADA

Eau Hydrologie Développement Durable Et Transports Favorable

Avis 20192073
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Communication, au format électronique, des documents relatifs aux prélèvements sur la ressource...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20193562
Mairie de Remauville

Communication de la délibération du 6 mars 2019 portant sur l'approbation du zonage des eaux...

31/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Hydrologie
Avis 20202939
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Finistère (ARS 29)

Communication des résultats d'analyses des rejets d'eau d'un exutoire sur la plage de Porsguen...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20214271
Mairie de Divonne-les-Bains

Consultation du dossier de l'eau réalisé dans le cadre d'un projet de construction de centre...

02/09/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20215142
Direction départementale des territoires de l'Yonne (DDT 89)

Communication, de préférence par courriel, ou, à défaut par courrier à ses frais, à la suite...

14/10/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Hydrologie